Politique de confidentialité.

Date de dernière mise à jour : 29/10/2026

Introduction

Animood est un projet de collier connecté associé à une application, conçu pour aider les propriétaires à mieux comprendre les signaux comportementaux de leur animal.

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et à celle des personnes présentes dans l’environnement de votre animal.

Cette politique explique quelles informations peuvent être recueillies dans le cadre du projet, pourquoi elles sont utilisées et comment vous pouvez exercer vos droits.

Animood étant actuellement en phase de conception, les fonctionnalités présentées sur notre site ne sont pas toutes opérationnelles. Les exemples d’interfaces et les données de démonstration sont fictifs. Toute collecte liée à un futur test du collier ou de l’application fera l’objet d’une information adaptée avant son lancement.

Animood est un projet étudiant en développement. Les interfaces et données présentées sont des démonstrations. Le produit n’est pas commercialisé et ne remplace pas un avis vétérinaire.

1. Portée

Cette politique concerne le site de présentation d’Animood, les demandes de contact et, lorsqu’ils seront proposés, les inscriptions à des tests utilisateurs.

Elle présente également les principes envisagés pour la future application et le collier connecté. Ces parties seront actualisées avant leur mise en service afin de décrire précisément les traitements réalisés.

Les sites externes accessibles depuis notre site appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

2. Définitions

Dans cette politique :

• « Animood » désigne le projet présenté sur ce site. L’identité du responsable de traitement figure dans la section 18.
• « Donnée personnelle » désigne une information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.
• « Traitement » désigne une opération effectuée sur des données, comme leur collecte, leur utilisation, leur conservation ou leur suppression.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, nous contacte ou participe à un test.
• « Données de l’animal » désigne notamment son profil, son activité et les signaux recueillis. Lorsqu’elles permettent aussi d’identifier son propriétaire ou de révéler ses habitudes, ces informations peuvent constituer des données personnelles.
• « Consentement » désigne un accord libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive.

3. Informations personnelles que nous recueillons

Selon les fonctionnalités effectivement activées, les catégories d’informations concernées peuvent comprendre :

Informations fournies par vos soins

• Votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail lorsque vous vous pré-inscrivez.
• Le contenu de vos messages et demandes.
• Vos réponses à un questionnaire ou vos retours sur le concept.
• Votre souhait de participer à un test.
• Vos préférences de communication.

Informations techniques

L’hébergement du site peut nécessiter le traitement d’informations techniques, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les caractéristiques du navigateur utilisé et les journaux techniques liés au fonctionnement et à la sécurité du site.

Données envisagées pour les futurs tests

Sous réserve d’une information préalable, les tests du produit pourraient porter sur :

• Le profil de l’animal : nom, espèce, âge, race et habitudes.
• Ses mouvements, ses périodes d’activité et de repos.
• Les caractéristiques de ses vocalisations.
• Les observations et corrections apportées par son propriétaire.
• Les informations techniques du collier.

La collecte d’audio, de localisation ou d’indicateurs physiologiques ne sera pas activée du seul fait de la consultation du site.

4. Sources d’informations personnelles

Les informations peuvent provenir :

• De vous, lorsque vous remplissez un formulaire ou échangez avec nous.
• De votre navigation, selon les outils techniques effectivement utilisés.
• Du collier et de l’application, uniquement dans le cadre de fonctionnalités ou de tests activés et expliqués au préalable.

Nous ne prévoyons pas d’acheter de bases de données contenant les coordonnées de propriétaires d’animaux.

5. Comment nous utilisons les informations personnelles

Selon votre interaction avec Animood, les informations peuvent servir à :

• Répondre à vos questions.
• Recueillir votre avis sur le projet.
• Organiser les tests auxquels vous avez accepté de participer.
• Vous transmettre les actualités que vous avez demandé à recevoir.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Pour le futur produit, les finalités envisagées comprennent la personnalisation du suivi, la présentation des observations et la génération d’un historique consultable par le propriétaire.

Les informations ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle annoncée sans examen préalable et, lorsque cela est nécessaire, sans nouvelle information ou nouveau consentement. cnil

6. Bases juridiques pour le traitement

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité. Pour Animood, les bases envisagées sont les suivantes : cnil

• Le consentement : pour recevoir des communications facultatives, autoriser certains traceurs ou participer à une collecte facultative destinée à l’amélioration de l’IA.
• Les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat : pour traiter une demande liée à un service ou fournir les fonctionnalités demandées, lorsqu’un tel service sera proposé.
• L’intérêt légitime : pour répondre à certaines demandes et protéger le site contre les usages abusifs, sous réserve de respecter les droits des personnes.
• L’obligation légale : lorsqu’un texte impose la conservation ou la transmission de certaines informations.

La base retenue pour chaque traitement sera précisée avant sa mise en œuvre.

7. Intelligence artificielle et amélioration des modèles

Le concept Animood prévoit d’utiliser l’intelligence artificielle pour croiser plusieurs indices et proposer une interprétation probable des signaux de l’animal.

Ces résultats ne constituent ni une traduction de ses pensées ni un diagnostic vétérinaire. Ils peuvent être incomplets ou erronés et doivent rester une aide à l’observation.

L’adaptation du service à votre animal sera distinguée de la réutilisation des données pour améliorer un modèle commun.

Pour cette seconde utilisation, Animood prévoit de demander un accord distinct et facultatif lorsque des données personnelles sont concernées. Refuser cette contribution ne devra pas empêcher l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas. L’entraînement d’un modèle sur des données personnelles nécessite une finalité définie et une base juridique appropriée. cnil

La suppression des identifiants directs ne suffit pas toujours à rendre les données anonymes. Nous ne qualifierons des données d’anonymes que si elles ne permettent plus raisonnablement d’identifier une personne.

8. Publicité, analyse d’audience et services Google

La présence de cette section ne signifie pas que Google Analytics, Google Ads ou un autre service Google est utilisé.

Outils effectivement activés sur le site : Aucun outil d’analyse d’audience ou de publicité n’a été ajouté par l’équipe Animood. Les éventuels traitements réalisés par la plateforme de présentation du site sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.

Si des outils d’analyse ou de publicité sont ajoutés, cette politique précisera leur fournisseur, leur finalité, les informations concernées et les éventuels transferts internationaux.

Les traceurs soumis au consentement ne seront activés qu’après votre accord. Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement, mais uniquement sous des conditions strictes de configuration et d’utilisation. cnil

9. Comment nous partageons les informations personnelles

Selon les besoins du projet, certaines informations peuvent être accessibles :

• Aux membres autorisés de l’équipe Animood.
• Aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Aux outils utilisés pour gérer les messages ou les inscriptions, s’ils sont mis en place.
• Aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Prestataires de cette démonstration : Google Gemini pour les réponses du chatbot ; Google Gmail pour la confirmation de pré-inscription ; Google Forms pour le questionnaire externe. Figma est utilisé pour la conception, mais aucun contenu Figma n’est chargé lors de votre navigation sur ce site. Les modèles et polices sont servis par le serveur du site.

Dans le futur produit, un rapport ne sera transmis à un vétérinaire ou à un autre professionnel qu’à votre demande ou sur une autre base juridique appropriée, annoncée au préalable.

La vente des données personnelles et des sons du foyer ne fait pas partie du modèle économique envisagé.

10. Informations sur d’autres personnes

Merci de ne pas nous transmettre d’informations sur une autre personne sans nécessité et sans l’en informer.

Le futur microphone du collier pourrait capter accidentellement des voix humaines. La conception visera à limiter ce risque, notamment par le traitement local, la limitation des extraits conservés et une commande de désactivation.

Ces dispositifs sont des objectifs de développement et ne doivent pas être considérés comme des fonctionnalités déjà disponibles.

Les modalités d’information des personnes présentes et les mesures de protection seront définies avant tout test impliquant un microphone.

11. Conservation des données

Les informations ne seront pas conservées indéfiniment. Les durées seront fixées selon leur finalité et les éventuelles obligations applicables.

Demandes de contact : les informations transmises lors d’une demande de contact seraient conservées pendant 12 mois après la clôture de la demande ou le dernier échange utile.

Inscriptions aux tests : les informations des personnes non retenues seraient conservées pendant 3 mois après la clôture du recrutement ; celles des participants retenus seraient conservées pendant toute la durée du test, puis pendant 6 mois après sa fin.

Réponses aux questionnaires : les réponses seraient conservées pendant 12 mois après la clôture du questionnaire, puis supprimées ou rendues effectivement anonymes.

Journaux de sécurité et de traçabilité : les données enregistrées pour assurer la sécurité et suivre les accès aux systèmes seraient conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement.

Données des tests du collier : les données recueillies pendant les tests seraient conservées pendant toute la durée du test, puis pendant 6 mois après sa fin, avant d’être supprimées ou rendues effectivement anonymes.

Éventuels extraits audio : lorsque leur conservation serait nécessaire au test, les extraits audio bruts seraient conservés pendant 7 jours maximum après leur collecte, puis supprimés.

Sauvegardes : les données supprimées des systèmes actifs seraient également éliminées des sauvegardes dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve de la validation des capacités techniques de l’hébergeur.

À l’issue des durées prévues, les données seront supprimées ou rendues effectivement anonymes, sauf conservation justifiée par une obligation légale ou un besoin de défense de droits. Les durées ou leurs critères doivent être communiqués aux personnes concernées. cnil

12. Sécurité

Animood prévoit des mesures adaptées aux risques pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les divulgations de données.

Les mesures à mettre en place comprendront notamment la limitation des accès, la sécurisation des comptes, les mises à jour et la protection des échanges lorsque cela est approprié.

Les dispositifs réellement déployés seront vérifiés avant le lancement des services concernés. Aucune solution ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Vos choix et vos droits à la vie privée

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données.
• La rectification d’informations inexactes.
• L’effacement de vos données.
• La limitation de leur utilisation.
• L’opposition à certains traitements.
• La portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
• Le retrait de votre consentement, sans remettre en cause les traitements réalisés légalement avant ce retrait. cnil

Pour exercer vos droits, contactez t.sriwelavan@gmail.com ou utilisez le lien de suppression figurant dans votre e-mail de confirmation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. cnil

14. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies publicitaires et les autres traceurs nécessitant un consentement ne seront pas déposés avant votre accord. Si ces traceurs sont utilisés, vous pourrez les accepter, les refuser et modifier votre choix au moyen d’un dispositif prévu à cet effet. cnil

Cookies et traceurs réellement utilisés : aucun cookie de suivi, pixel publicitaire ou outil de mesure d’audience n’est ajouté dans cette version. Les échanges du chatbot restent en mémoire dans l’onglet ; ils ne sont pas placés dans un stockage persistant du navigateur.

15. Enfants et utilisateurs adolescents

Le site de présentation est destiné à un public général. Les inscriptions aux tests du collier sont, à ce stade du projet, réservées aux personnes majeures.

Nous ne souhaitons pas recueillir volontairement des informations personnelles auprès de mineurs dans le cadre de ces tests.

Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations sans autorisation appropriée, contactez-nous afin que nous examinions la situation et procédions, lorsque cela est nécessaire, à leur suppression.

16. Transferts internationaux de données

Le site est hébergé sur un serveur TECHAI. Les services Google utilisés pour le chatbot et l’e-mail appliquent leurs propres conditions de localisation et de transfert ; un hébergement exclusivement français ne peut pas être affirmé pour ces services.

Nous ne pouvons pas affirmer que toutes les données restent dans l’Union européenne tant que les services utilisés, leurs sous-traitants et leurs conditions d’accès n’ont pas été vérifiés.

Si un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, nous préciserons les pays concernés ainsi que le mécanisme juridique et les garanties applicables. Les éventuels transferts font partie des informations à communiquer aux personnes concernées. cnil

17. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Cette politique pourra être modifiée pour refléter l’évolution du projet, des fonctionnalités et des prestataires.

La date de mise à jour figurera en haut de la page. Toute modification importante fera l’objet d’une information adaptée.

Si une nouvelle utilisation nécessite votre consentement, la seule mise à jour de cette page ne remplacera pas la demande de votre accord.

18. Contacter Animood

Pour les demandes relatives à cette démonstration : t.sriwelavan@gmail.com, adresse personnelle du porteur du projet. Le lien personnel de suppression fourni dans le message de confirmation permet également de retirer votre pré-inscription.

L’identité juridique du responsable et un éventuel délégué à la protection des données doivent être confirmés par l’équipe du projet avant publication publique. Les coordonnées nominatives envisagées dans le document de travail ne sont pas présentées ici comme des désignations confirmées.